JORF n°142 du 20 juin 2004

Délivrée en vertu des dispositions de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde
de la vie humaine en mer (règle 5 du chapitre XI-1), telle que modifiée
Issued under the provisions of the International Convention for the Safety of Life at Sea,
1974 (regulation XI-1/5), as amended
sous l'autorité du Gouvernement de la République française
under the authority of the French Government

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Modifications apportées aux renseignements mentionnés
aux paragraphes 4 à 12.2 ci-dessus
Changes relating to the entries referred
to in paragraphs 4 to 12.2 hereabove

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Version 1

Délivrée en vertu des dispositions de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde

de la vie humaine en mer (règle 5 du chapitre XI-1), telle que modifiée

Issued under the provisions of the International Convention for the Safety of Life at Sea,

1974 (regulation XI-1/5), as amended

sous l'autorité du Gouvernement de la République française

under the authority of the French Government

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