JORF n°110 du 12 mai 2004

Article 9

Article 9

Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires au scrutin et éventuellement un exemplaire d'un feuillet de propagande sont adressés aux électeurs par la direction générale des collectivités locales le 14 septembre 2004 au plus tard.


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Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires au scrutin et éventuellement un exemplaire d'un feuillet de propagande sont adressés aux électeurs par la direction générale des collectivités locales le 14 septembre 2004 au plus tard.