JORF n°110 du 12 mai 2004

Article 7

Article 7

Les bulletins de vote sont imprimés et fournis par les candidats. Ils doivent parvenir à la direction générale des collectivités locales le 6 septembre 2004, à 17 heures au plus tard.
Les candidats têtes de liste peuvent, dans le même délai, faire parvenir à la direction générale des collectivités locales les exemplaires d'un feuillet de propagande de format 210 x 297 mm pour transmission ultérieure aux électeurs.
Les enveloppes de scrutin et les enveloppes extérieures destinées à l'expédition sont fournies par la direction générale des collectivités locales.


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Version 1

Les bulletins de vote sont imprimés et fournis par les candidats. Ils doivent parvenir à la direction générale des collectivités locales le 6 septembre 2004, à 17 heures au plus tard.

Les candidats têtes de liste peuvent, dans le même délai, faire parvenir à la direction générale des collectivités locales les exemplaires d'un feuillet de propagande de format 210 x 297 mm pour transmission ultérieure aux électeurs.

Les enveloppes de scrutin et les enveloppes extérieures destinées à l'expédition sont fournies par la direction générale des collectivités locales.