JORF n°110 du 12 mai 2004

Article 1

Article 1

Le vote pour l'élection des représentants des départements et des représentants des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale est fixé au 28 septembre 2004 au plus tard.


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Version 1

Le vote pour l'élection des représentants des départements et des représentants des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale est fixé au 28 septembre 2004 au plus tard.