Arrêté du 4 mai 2000

Article 1

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Article 1

Les élèves de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA) sont recrutés :

- en première année dans les conditions fixées aux articles 3 à 8 du présent arrêté ;

- en deuxième année dans les conditions fixées aux articles 9 à 12 du présent arrêté ;

- en troisième année dans les conditions fixées à l'article 13 du présent arrêté.

Seuls les élèves recrutés en première et deuxième année peuvent prétendre à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'école.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 juin 2000

Les élèves de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA) sont recrutés :

- en première année dans les conditions fixées aux articles 3 à 8 du présent arrêté ;

- en deuxième année dans les conditions fixées aux articles 9 à 12 du présent arrêté ;

- en troisième année dans les conditions fixées à l'article 13 du présent arrêté.

Seuls les élèves recrutés en première et deuxième année peuvent prétendre à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'école.

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En vigueur depuis le jeudi 15 juin 2000

Source : Légifrance