JORF n°109 du 12 mai 1999

Art. 3. - L'annexe II de l'arrêté du 16 mai 1997 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.


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Art. 3. - L'annexe II de l'arrêté du 16 mai 1997 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.