Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de La Roche-sur-Yon et la Vendée est autorisée à contracter les emprunts suivants :

157 500 F pour la mise en place d'un dispositif de lutte contre l'incendie pour le port de commerce de l'île d'Yeu ;

162 750 F pour la mise aux normes des installations électriques de quai aux Sables-d'Olonne ;

232 580 F pour des travaux d'urgence sur la jetée nord-ouest à l'île d'Yeu ;

330 825 F pour le financement du ponton des vedettes à passagers à l'île d'Yeu ;

210 000 F pour la remise en état du duc-d'Albe est du slipway aux Sables-d'Olonne ;

73 500 F pour la mise aux normes des installations électriques de quai (2e tranche) aux Sables-d'Olonne ;

141 750 F pour le dispositif de lutte contre l'incendie aux Sables-d'Olonne (2e tranche) ;

96 240 F pour la réhabilitation du quai de la Glacière à l'île d'Yeu ;

160 400 F pour le revêtement du quai du Commerce à l'île d'Yeu ;

273 203 F pour la réhabilitation de la station d'eau de mer aux Sables-d'Olonne.

L'amortissement de ces emprunts, qui pourront être remboursés par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de ces emprunts sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.