JORF n°109 du 12 mai 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 1999, Mme Martinel (Pascale, Suzanne, Nelly), épouse Halna du Fretay, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de la société civile professionnelle Renaud Cormouls, David Brenac et Benoît de la Jonquière, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Mazamet (Tarn).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 1999, Mme Martinel (Pascale, Suzanne, Nelly), épouse Halna du Fretay, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de la société civile professionnelle Renaud Cormouls, David Brenac et Benoît de la Jonquière, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Mazamet (Tarn).