JORF n°109 du 12 mai 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 1999, M. Cornille (Grégoire, Eugène, Marie) est nommé notaire à la résidence de Lille (Nord), en remplacement de M. Cornille (Philippe, Marcel, Edouard), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 1999, M. Cornille (Grégoire, Eugène, Marie) est nommé notaire à la résidence de Lille (Nord), en remplacement de M. Cornille (Philippe, Marcel, Edouard), démissionnaire.