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Arrêté du 4 mai 1998

modifiant l'arrêté du 14 avril 1986 modifié relatif aux élections pour la désignation des représentants de la profession au Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession

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Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le code de la route ;

Vu le décret n° 75-41 du 20 janvier 1975 modifié portant création du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession ;

Vu l'arrêté du 14 avril 1986 modifié relatif aux élections pour la désignation des représentants de la profession au Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession en date du 9 avril 1998 ;

Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 19 mai 1998

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

A. Bodon

En vigueur depuis le mardi 19 mai 1998

Arrêté du 4 mai 1998
Article 1
Article 2