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Arrêté du 4 mai 1995 concernant la zone Sud
Résumé Un arrêté du 4 mai 1995 qui fixe des règles pour les académies de la zone Sud en France.
Mots-clés : Arrêté Zone Sud Académies JORF Administration
Pour la zone Sud (académies d'Aix-Marseille, Bordeaux, Clermont-Ferrand,
Corse, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nice et Toulouse):
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0110 du 11/05/95 Page 7885 a 7916
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