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Certificat de souscription et de paiement des impôts pour les marchés publics
Art. 1er. - Les impôts et taxes donnant lieu à la délivrance du certificat prévu à l'article 55 du code des marchés publics (Rejet d'une offre anormalement basse dans les marchés publics) sont:
- l'impôt sur le revenu;
- l'impôt sur les sociétés;
- la taxe sur la valeur ajoutée.
Le certificat attestant la souscription des déclarations correspondant aux impôts susvisés est délivré par les services fiscaux chargés de les recevoir. Les certificats attestant le paiement sont délivrés par:
- les comptables du Trésor pour l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés;
- les comptables des impôts pour la taxe sur la valeur ajoutée.