JORF n°114 du 18 mai 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 4 mai 1994, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Marti (Luc-Ange), attaché d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Corse à compter du 1er septembre 1993.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 4 mai 1994, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Marti (Luc-Ange), attaché d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Corse à compter du 1er septembre 1993.