Art. 7. - Les arrêtés du 23 août 1989 et du 12 mars 1991 portant création d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Kinshasa sont abrogés.
1 version
JORF n°117 du 21 mai 1994
Historique des versions
Version 1
Art. 7. - Les arrêtés du 23 août 1989 et du 12 mars 1991 portant création d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Kinshasa sont abrogés.