JORF n°117 du 21 mai 1994

Art. 3. - Il est institué auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Kinshasa (Zaïre) une régie d'avances destinée au paiement des dépenses de ses services, dans les conditions fixées par l'arrêté cadre du 21 décembre 1993 susvisé (titre II, art. 3).


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Version 1

Art. 3. - Il est institué auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Kinshasa (Zaïre) une régie d'avances destinée au paiement des dépenses de ses services, dans les conditions fixées par l'arrêté cadre du 21 décembre 1993 susvisé (titre II, art. 3).