Abrogé4 février 2005
Créé le 14 mai 1993
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mai 1993
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 4 février 2005
En vigueur du vendredi 14 mai 1993 au jeudi 3 février 2005
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.