Arrêté du 4 mai 1993

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 février 2005

Créé le 14 mai 1993 · Abrogé le 4 février 2005

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 4 février 2005

En vigueur du vendredi 14 mai 1993 au jeudi 3 février 2005

Source : Légifrance