Arrêté du 4 mai 1993

Article 4 ter

Abrogé4 février 2005

Créé le 15 juin 2002 · En vigueur du 23 octobre 2003 au 3 février 2005

Le comité de coordination des aéroports parisiens confie à un sous-comité créé en son sein les missions suivantes :
- assister le coordonnateur dans la surveillance de l'utilisation des créneaux horaires attribués sur les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle et plus particulièrement dans l'examen des manquements réguliers ou intentionnels aux règles d'utilisation de ces créneaux.
- examiner la valorisation des paramètres pris en compte pour évaluer la capacité maximale des terminaux des aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle, et assurer le suivi régulier de l'évolution constatée de ces paramètres et de la qualité de service offerte aux passagers.
Ce sous-comité est présidé par le directeur des transports aériens ou son représentant et son secrétariat est assuré par ADP. Il comprend, outre ADP et le coordonnateur, les représentants de la CSTA, de l'ARC, du SCARA, d'Air France, d'Air Lib et d'Europe Airpost. Ce sous-comité peut procéder à l'audition des parties intéressées.
Il rend compte au comité de coordination du bilan de ses activités.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 4 février 2005

En vigueur du jeudi 23 octobre 2003 au jeudi 3 février 2005

Le comité de coordination des aéroports parisiens confie à un sous-comité créé en son sein les missions suivantes :

\- assister le coordonnateur dans la surveillance de l'utilisation des créneaux horaires attribués sur les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle et plus particulièrement dans l'examen des manquements réguliers ou intentionnels aux règles d'utilisation de ces créneaux.

\- examiner la valorisation des paramètres pris en compte pour évaluer la capacité maximale des terminaux des aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle, et assurer le suivi régulier de l'évolution constatée de ces paramètres et de la qualité de service offerte aux passagers.

Ce sous-comité est présidé par le directeur des transports aériens

Il rend compte au comité de coordination du bilan de

En vigueur du samedi 15 juin 2002 au mercredi 22 octobre 2003

Le comité de coordination des aéroports parisiens confie à un sous-comité créé en son sein la mission d'assister le coordonnateur dans la surveillance de l'utilisation des créneaux horaires attribués sur les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle, et plus particulièrement la mission d'examiner les manquements réguliers ou intentionnels aux règles d'utilisation de ces créneaux.

Ce sous-comité est présidé par le directeur des transports aériens ou son représentant et son secrétariat est assuré par ADP. Il comprend, outre ADP et le coordonnateur, les représentants de la CSTA, de l'ARC, du SCARA, d'Air France, d'Air Lib et d'Europe Airpost. Ce sous-comité peut procéder à l'audition des parties intéressées.

Il rend compte au comité de coordination du bilan de ses activités.