Arrêté du 4 mai 1993

Article 4 bis

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Article 4 bis

La direction des transports aériens assure le secrétariat du comité de coordination des aéroports parisiens et du sous-comité prévu à l'article 4.

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Abrogé4 février 2005

Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 4 février 2005

La direction des transports aériens assure le secrétariat du comité de coordination des aéroports parisiens et du sous-comité prévu à l'article 4.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-05-04 art. 4

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 4 février 2005

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au jeudi 3 février 2005

Source : Légifrance