Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 4 février 2005
La direction des transports aériens assure le secrétariat du comité de coordination des aéroports parisiens et du sous-comité prévu à l'article 4.
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Arrêté du 4 mai 1993
La direction des transports aériens assure le secrétariat du comité de coordination des aéroports parisiens et du sous-comité prévu à l'article 4.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 4 février 2005
La direction des transports aériens assure le secrétariat du comité de coordination des aéroports parisiens et du sous-comité prévu à l'article 4.
cite
Abrogé depuis le vendredi 4 février 2005
En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au jeudi 3 février 2005
Source : Légifrance
Arrêté 1993-05-04 art. 4