Le comité de coordination délègue à un sous-comité, créé en son sein, l'examen pour avis des réclamations sur l'attribution des créneaux horaires, qui n'ont pu être satisfaites par le coordonnateur selon les usages de la profession.
Ce sous-comité, présidé par le directeur des transports aériens ou son représentant, comprend les représentants de la C.S.T.A., du S.C.A.R.A., de l'ARC, de l'IATA et des compagnies aériennes membres du comité. Il peut procéder à l'audition des parties intéressées.
Il rend compte au comité de coordination du bilan de ses activités.