Créé le 14 mai 1993 · Abrogé le 4 février 2005
Le président réunit le comité de coordination des aéroports parisiens chaque fois que nécessaire et au moins avant chaque saison de programmation des horaires par les compagnies aériennes.
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Arrêté du 4 mai 1993
Le président réunit le comité de coordination des aéroports parisiens chaque fois que nécessaire et au moins avant chaque saison de programmation des horaires par les compagnies aériennes.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 14 mai 1993 · Abrogé le 4 février 2005
Le président réunit le comité de coordination des aéroports parisiens chaque fois que nécessaire et au moins avant chaque saison de programmation des horaires par les compagnies aériennes.
Abrogé depuis le vendredi 4 février 2005
En vigueur du vendredi 14 mai 1993 au jeudi 3 février 2005
Source : Légifrance