Arrêté du 4 mai 1993

Article 3

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Article 3

Le président réunit le comité de coordination des aéroports parisiens chaque fois que nécessaire et au moins avant chaque saison de programmation des horaires par les compagnies aériennes.

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Abrogé4 février 2005

Créé le 14 mai 1993 · Abrogé le 4 février 2005

Le président réunit le comité de coordination des aéroports parisiens chaque fois que nécessaire et au moins avant chaque saison de programmation des horaires par les compagnies aériennes.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 4 février 2005

En vigueur du vendredi 14 mai 1993 au jeudi 3 février 2005

Source : Légifrance