Arrêté du 4 mai 1993

Article 2

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Article 2

Le comité de coordination des aéroports parisiens est chargé notamment de donner un avis sur :

les possibilités d'accroître les capacités pour l'attribution des créneaux horaires ;

les moyens d'améliorer les conditions de trafic ;

la formulation de méthodes de surveillance de l'utilisation des créneaux horaires attribués ;

la formulation d'orientations pour l'attribution des créneaux horaires, compte tenu des conditions locales ;

l'examen des problèmes sérieux éprouvés par les nouveaux arrivants.

Le comité est informé par le ou les coordonnateur(s) du bilan de la saison écoulée et des demandes de créneaux horaires pour la saison à venir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 février 2005

Créé le 14 mai 1993 · Abrogé le 4 février 2005

Le comité de coordination des aéroports parisiens est chargé notamment de donner un avis sur :

  • les possibilités d'accroître les capacités pour l'attribution des créneaux horaires ;
  • les moyens d'améliorer les conditions de trafic ;
  • la formulation de méthodes de surveillance de l'utilisation des créneaux horaires attribués ;
  • la formulation d'orientations pour l'attribution des créneaux horaires, compte tenu des conditions locales ;
  • l'examen des problèmes sérieux éprouvés par les nouveaux arrivants.

Le comité est informé par le ou les coordonnateur(s) du bilan de la saison écoulée et des demandes de créneaux horaires pour la saison à venir.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 4 février 2005

En vigueur du vendredi 14 mai 1993 au jeudi 3 février 2005

Source : Légifrance