Arrêté du 4 mai 1993

Article 1

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Article 1

Un comité de coordination des aéroports parisiens est créé pour assister, à titre consultatif, le ou les coordonnateur(s) désigné(s) sur les aéroports parisiens coordonnés ou entièrement coordonnés. Ce comité est placé sous la présidence du directeur des transports aériens ou son representant et ouvert à la participation des services et organismes suivants :

Service des bases aériennes ;

Direction de la navigation aérienne ;

Direction de la circulation aérienne militaire ;

Le ou les coordonnateur(s) désigné(s) sur les aéroports parisiens ;

Aéroports de Paris (ADP) ;

Société Air France ;

Société d'exploitation AOM Air Liberté (Air Lib) ;

Société Corse Air international (Corsair) ;

Société Europe Airpost ;

Chambre syndicale des transports aériens (CSTA) ;

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) ;

Airline Representatives Council (ARC) ;

International Air Transport Association (IATA).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 février 2005

Créé le 14 mai 1993 · Abrogé le 4 février 2005

Un comité de coordination des aéroports parisiens est créé pour assister, à titre consultatif, le ou les coordonnateur(s) désigné(s) sur les aéroports parisiens coordonnés ou entièrement coordonnés. Ce comité est placé sous la présidence du directeur des transports aériens ou son representant et ouvert à la participation des services et organismes suivants :

Service des bases aériennes ;

Direction de la navigation aérienne ;

Direction de la circulation aérienne militaire ;

Le ou les coordonnateur(s) désigné(s) sur les aéroports parisiens ;

Aéroports de Paris (ADP) ;

Société Air France ;

Société d'exploitation AOM Air Liberté (Air Lib) ;

Société Corse Air international (Corsair) ;

Société Europe Airpost ;

Chambre syndicale des transports aériens (CSTA) ;

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) ;

Airline Representatives Council (ARC) ;

International Air Transport Association (IATA).

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 4 février 2005

En vigueur du samedi 15 juin 2002 au jeudi 3 février 2005

En vigueur du dimanche 28 décembre 1997 au vendredi 14 juin 2002

En vigueur du mardi 14 janvier 1997 au samedi 27 décembre 1997

En vigueur du vendredi 14 mai 1993 au lundi 13 janvier 1997

Source : Légifrance