JORF n°109 du 10 mai 1992

Article 1

Article 1

Le comité national des vins et eaux-de-vie comprend :

- cinquante-cinq représentants professionnels des secteurs de la production et du négoce ;

- dix représentants des administrations ;

- dix-huit personnalités qualifiées.


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Version 1

Le comité national des vins et eaux-de-vie comprend :

- cinquante-cinq représentants professionnels des secteurs de la production et du négoce ;

- dix représentants des administrations ;

- dix-huit personnalités qualifiées.