JORF n°112 du 14 mai 1992

Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 23 mars 1992 susvisé, des concours internes exceptionnels d'accès au corps des chefs de travaux d'art sont organisés pendant quatre ans à partir de la publication du décret susvisé, selon les modalités du présent arrêté.


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Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 23 mars 1992 susvisé, des concours internes exceptionnels d'accès au corps des chefs de travaux d'art sont organisés pendant quatre ans à partir de la publication du décret susvisé, selon les modalités du présent arrêté.