Art. 15. - L'exploitant doit établir pour chaque animal incinéré à la demande de son propriétaire une fiche d'identification précisant:

• la date de réception;
• la date d'incinération;
• l'espèce et la race, l'âge, la cause déclarée de la mort;
• sa provenance (adresse du propriétaire et/ou du vétérinaire);
• son numéro d'identification (s'il existe);
• son nom.

Pour les autres cadavres, les informations suivantes suffisent:

• date de réception;
• date d'incinération;
• poids du lot;
• nombre de cadavres de chaque espèce;
• provenance.

L'exploitant conserve les fiches numérotées deux ans à disposition de l'inspecteur des installations classées.
Avant chaque incinération, il sera procédé à la vérification du contenu des sacs à introduire dans l'incinérateur.