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ARRETE du 4 mai 1992

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988, les dispositions de l'accord du 14 février 1992 à l'annexe du 28 septembre 1991 (personnel pédagogique occasionnel des centres de vacances et de loisirs) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 14 mai 1992

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Obligation d'un accord sur le personnel pédagogique occasionnel

Résumé. Un accord sur les conditions de travail pour le personnel pédagogique occasionnel dans les centres de vacances et de loisirs est rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988, les dispositions de l'accord du 14 février 1992 à l'annexe du 28 septembre 1991 (personnel pédagogique occasionnel des centres de vacances et de loisirs) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le jeudi 14 mai 1992

Source : Légifrance