Arrête:
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JORF n°122 du 27 mai 1990
Arrêté du 4 mai 1990
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique;
Vu les arrêtés du 16 juin 1987 et du 17 août 1989 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée,
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE
(2 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics à compter du 21 juillet 1989 les spécialités suivantes:
327 482-1 Tenormine (aténolol), solution injectable, ampoule de 10 ml (laboratoires Ici-Pharma).
327 483-8 Tenormine (aténolol), solution injectable, ampoules de 10 ml (5) ((laboratoires Ici-Pharma).
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ANNEXE JOINTE: 2 INSCRIPTIONS.
Fait à Paris, le 4 mai 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la pharmacie et du médicament,
M.-T. FUNEL