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Arrêté du 4 mai 1988

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Article 9

Lors de la validation terminale de la formation des internes, la commission visée à l'article 7 ci-dessus peut, le cas échéant, prendre en considération des enseignements différents de ceux des diplômes d'études spécialisées auxquels sont inscrits les intéressés et des stages pratiques validés dans des services agréés au titre d'un autre diplôme d'études spécialisées selon les règles fixées par les conseils des unités de formation et de recherche et approuvées par les présidents des universités concernées.

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Périmé7 octobre 2004

Créé le 8 mai 1988 · Périmé le 7 octobre 2004

Lors de la validation terminale de la formation des internes, la commission visée à l'article 7 ci-dessus peut, le cas échéant, prendre en considération des enseignements différents de ceux des diplômes d'études spécialisées auxquels sont inscrits les intéressés et des stages pratiques validés dans des services agréés au titre d'un autre diplôme d'études spécialisées selon les règles fixées par les conseils des unités de formation et de recherche et approuvées par les présidents des universités concernées.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-05-04 art. 7

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 7 octobre 2004

En vigueur du jeudi 17 janvier 1991 au mercredi 6 octobre 2004

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au mercredi 16 janvier 1991

Source : Légifrance