Créé le 8 mai 1988 · Périmé le 7 octobre 2004
Lors de la validation terminale de la formation des internes, la commission visée à l'article 7 ci-dessus peut, le cas échéant, prendre en considération des enseignements différents de ceux des diplômes d'études spécialisées auxquels sont inscrits les intéressés et des stages pratiques validés dans des services agréés au titre d'un autre diplôme d'études spécialisées selon les règles fixées par les conseils des unités de formation et de recherche et approuvées par les présidents des universités concernées.