Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 mai 1988

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Pour les internes achevant leur internat au plus tard le 1er novembre 1990 et postulant l'un des diplômes d'études spécialisées énumérés à l'article précédent, la commission interrégionale prévue à l'article 7 ci-dessus fonde ses propositions sur :

1° Les rapports et appréciations établis conformément aux dispositions de l'article 7 ci-dessus pour les semestres écoulés depuis le 1er mai 1989 ;

2° Un mémoire rédigé et soutenu dans les conditions prévues à l'article 7 précité ;

3° Un document de synthèse rédigé dans les conditions prévues à l'article 7 précité ;

4° Un exposé des principales étapes de sa formation théorique et pratique présenté par le candidat devant ladite commission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé7 octobre 2004

Créé le 2 juin 1989 · Périmé le 7 octobre 2004

Pour les internes achevant leur internat au plus tard le 1er novembre 1990 et postulant l'un des diplômes d'études spécialisées énumérés à l'article précédent, la commission interrégionale prévue à l'article 7 ci-dessus fonde ses propositions sur :

1° Les rapports et appréciations établis conformément aux dispositions de l'article 7 ci-dessus pour les semestres écoulés depuis le 1er mai 1989 ;

2° Un mémoire rédigé et soutenu dans les conditions prévues à l'article 7 précité ;

3° Un document de synthèse rédigé dans les conditions prévues à l'article 7 précité ;

4° Un exposé des principales étapes de sa formation théorique et pratique présenté par le candidat devant ladite commission.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-05-04 art. 7, art. 10

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 7 octobre 2004

En vigueur du vendredi 2 juin 1989 au mercredi 6 octobre 2004

Source : Légifrance