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Arrêté du 4 mai 1973

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Article 2

Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé publique et de la sécurité sociale est chargé de l'exécution de ce présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 août 1975

Créé le 24 mai 1973 · Abrogé le 19 août 1975

Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé publique et de la sécurité sociale est chargé de l'exécution de ce présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 19 août 1975

En vigueur du jeudi 24 mai 1973 au lundi 18 août 1975

Source : Légifrance