Créé le 24 mai 1973 · Abrogé le 19 août 1975
Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé publique et de la sécurité sociale est chargé de l'exécution de ce présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mai 1973
Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé publique et de la sécurité sociale est chargé de l'exécution de ce présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 mai 1973 · Abrogé le 19 août 1975
Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé publique et de la sécurité sociale est chargé de l'exécution de ce présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 19 août 1975
En vigueur du jeudi 24 mai 1973 au lundi 18 août 1975
Source : Légifrance