Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de dispositions réglementaires
Résumé. Un arrêté du 4 juin 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2007.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 décembre 2007Art. 1Arrêté du 4 décembre 2007Art. 2Arrêté du 4 décembre 2007Art. 3Arrêté du 4 décembre 2007Art. 4Arrêté du 4 décembre 2007Art. 5Arrêté du 4 décembre 2007Art. 6Arrêté du 4 décembre 2007Art. 7Arrêté du 4 décembre 2007Art. 8Arrêté du 4 décembre 2007Art. 9Arrêté du 4 décembre 2007Art. 10Arrêté du 4 décembre 2007Art. 11
- Arrêté du 4 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11