JORF n°0149 du 26 juin 2024

Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des données personnelles et professionnelles dans le traitement SI JDM

Résumé Un texte officiel précise quelles données personnelles et professionnelles sont enregistrées dans un système spécifique pour différents types de personnes.

ANNEXE

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT DÉNOMMÉ " SI JDM "

I. - Données d'identification des personnes

A. - Des volontaires

1° Etat civil (nom[s], prénom[s], date et lieu de naissance, nationalité) ;

2° Adresse postale ;

3° Adresse électronique ;

4° Numéro de téléphone ;

5° Suivi de l'illettrisme : score compréhension ; score lexique ; score vitesse ; numéro de profil ; difficulté de lecture oui/non.

B. - Des agents du ministère des armées

1° Nom(s), prénom(s).

C. - Des bénévoles

1° Nom(s) et prénom(s) ;

2° Adresse postale.

D. - Des correspondants, responsables des sites d'accueil des séjours de cohésion du service national universel

1° Nom(s) et prénom(s).

II. - Données liées à la vie professionnelle

A. - Des volontaires

1° Statut professionnel (scolarisé, actif, en recherche d'emploi) ;

2° Réponses au questionnaire d'intérêt pour les services et métiers de la défense ;

3° Questionnaire de satisfaction de la JDM.

B. - Des agents du ministère des armées

1° Statut (civil ou militaire) ;

2° Adresse électronique ;

3° Numéro de téléphone ;

4° Etat (active/réserve) ;

5° Grade, armée ou service d'appartenance ou d'emploi, unité d'affectation, catégorie ;

6° Formations et aptitudes par rapport aux activités de la journée défense et mémoire nationales ;

7° Historique des participations en journée défense et mémoire nationales (nombre et dates) ;

8° Zone géographique d'intervention privilégiée.

C. - Des bénévoles

1° Adresse électronique ;

2° Numéro de téléphone ;

3° Organisme d'appartenance ;

4° Formations et aptitudes par rapport aux activités de la journée défense et mémoire nationales ;

5° Historique des interventions en journée défense et mémoire nationales (nombre et dates).

D. - Des correspondants, responsables des sites d'accueil des séjours de cohésion du service national universel

1° Fonction ;

2° Adresse électronique ;

3° Numéro de téléphone.