Arrêté du 4 juin 2024

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 6 février 2024 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat) est abrogé.

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Abolition d'un arrêté de délégation de signature

Résumé. Un arrêté récent annule un ancien qui autorisait des signatures pour les achats de l'État.

L'arrêté du 6 février 2024 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat) est abrogé.

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