Arrêté du 4 juin 2023

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur de l'eau et de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2023

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Attribution des responsabilités d'exécution de l'arrêté

Résumé. Les chefs de l'énergie et de l'eau doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur de l'eau et de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 14 juillet 2023

Source : Légifrance