En vigueur depuis le 14 juillet 2023
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Attribution des responsabilités d'exécution de l'arrêté
Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur de l'eau et de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.