JORF n°0167 du 8 juillet 2020

Article 15

Article 15

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire, l'inspecteur général des affaires maritimes et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire, l'inspecteur général des affaires maritimes et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.