JORF n°0144 du 13 juin 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2020, il est mis fin aux fonctions de M. D'AMELIO (David) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
M. D'AMELIO (David) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, David D'AMELIO, Notaires Associés, Société Civile Professionnelle, titulaire d'un Office Notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2020, il est mis fin aux fonctions de M. D'AMELIO (David) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

M. D'AMELIO (David) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, David D'AMELIO, Notaires Associés, Société Civile Professionnelle, titulaire d'un Office Notarial ».