JORF n°0144 du 13 juin 2020

Arrêté du 4 juin 2020

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre III du livre V et l'article L. 534-1 ;

Vu la demande reçue le 7 novembre 2019 de la société d'intérêt collectif agricole de Gouaix,

Arrête :

Article 1

La société d'intérêt collectif agricole de Gouaix, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 443 674 676, dont le siège social est 83, avenue de la Grande-Armée, à Paris, est autorisée à sortir du statut coopératif.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juin 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves