Arrêté du 4 juin 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 avril 2020

Art. 9

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Modification du paiement de l'aide à l'arrêt temporaire des navires de pêche

Résumé. L'aide financière pour l'arrêt temporaire d'un navire de pêche est désormais versée en un seul paiement après dépôt et traitement de la demande.

A modifié les dispositions suivantes :

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