Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du paiement de l'aide à l'arrêt temporaire des navires de pêche
Résumé. L'aide financière pour l'arrêt temporaire d'un navire de pêche est désormais versée en un seul paiement après dépôt et traitement de la demande.
A modifié les dispositions suivantes :