Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 4 juin 2018, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- The J. Paul Getty Museum, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis,
prêtés à l'exposition « LES NADAR, UNE LÉGENDE PHOTOGRAPHIQUE » organisée et présentée à la Bibliothèque nationale de France, Paris, du 16 octobre 2018 au 3 février 2019 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 24 septembre 2018 au 15 février 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.
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