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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des commissions administratives paritaires
Résumé. L'arrêté modifie la composition des commissions administratives paritaires pour les greffiers et adjoints administratifs de la Polynésie française.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juillet 1970Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 7 juillet 1970Art. Annexe