Arrêté du 4 juin 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juillet 1970

Art. Annexe

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Modification de la composition des commissions administratives paritaires

Résumé. L'arrêté modifie la composition des commissions administratives paritaires pour les greffiers et adjoints administratifs de la Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juillet 1970Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 7 juillet 1970
Art. Annexe

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