JORF n°0181 du 5 août 2016

Article 1

Article 1

L'organisme AGEFOS-PME, sis 187, quai de Valmy à Paris (75010), dont la compétence territoriale et le champ d'intervention professionnel et interprofessionnel figurent dans l'annexe au présent arrêté, est habilité, à compter du 1er janvier 2016, à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir.


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Version 1

L'organisme AGEFOS-PME, sis 187, quai de Valmy à Paris (75010), dont la compétence territoriale et le champ d'intervention professionnel et interprofessionnel figurent dans l'annexe au présent arrêté, est habilité, à compter du 1er janvier 2016, à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir.