JORF n°0173 du 29 juillet 2015

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et le financement de l'apprentissage (2 annexes), conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et le financement de l'apprentissage (2 annexes), conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.