JORF n°0134 du 12 juin 2015

Article 1

Article 1

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des pharmaciens.


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Version 1

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des pharmaciens.