Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2015, sont désignés, en application de l'article L. 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
M. REMENIERAS (Christian), conseiller à la Cour de cassation, président titulaire.
M. FEDOU (Jean François), conseiller à la Cour de cassation, président suppléant.
M. VALDIGUIE (Michel), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, membre titulaire.
M. SCIACALUGA (Jean-Louis), conseiller référendaire à la Cour des comptes, membre suppléant.
M. GISSLER (Alain), inspecteur général des finances, membre titulaire.
M. CHAMBODUC de SAINT PULGENT (Noël), inspecteur général des finances, membre suppléant.
Mme VAISSETTE (Annie), conseiller à la cour d'appel de Versailles, membre titulaire.
Mme GUILLOU (Hélène), conseiller à la cour d'appel de Versailles, membre suppléant.
M. POUDEROUX (Noël), juge consulaire au tribunal de commerce de Paris, membre titulaire.
M. ELMALEK (Guy), juge consulaire au tribunal de commerce de Paris, membre suppléant.
M. SEVERIN (Eric), professeur des universités à l'université Lille-I, membre titulaire.
M. MATHIS (Jérôme), professeur des universités à l'université Paris Dauphine, membre titulaire.
M. SIMON (Christian), maître de conférences à l'université Paris-XII, membre suppléant.
M. ABOURA (Sofiane), professeur des universités à l'université Paris-XIII, membre suppléant.
M. GALLET (Jean-Louis), conseiller d'Etat en service extraordinaire, membre titulaire.
Mme CHADELAT (Catherine), conseiller d'Etat, membre suppléant.
Mme BRICARD (Agnès) et M. DRUMMEN (Jean-Bertrand) au titre des personnes qualifiées en matière économique ou sociale, membres titulaires.
Mme DEBOUDE (Edith) et M. MONTERAN (Thierry), membres suppléants.
Sont également désignés, en tant que mandataires judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie en application de l'article L. 812-4 du code de commerce ou lorsqu'elle siège comme chambre de discipline :
M. RUFFIN (Pascal), membre titulaire.
M. HAZANE (Denis), membre titulaire.
Mme DANGUY (Marie), membres titulaire.
M. MALFAISAN (Emmanuel), membre suppléant.
Mme JOUIN (Cécile), membre suppléant.
M. JOULAIN (Pascal), membres suppléant.