Créé le 21 juin 2013
Pour l'application des dispositions du présent arrêté, sont considérées comme :
― fiches révisées d'opérations standardisées d'économies d'énergie, les fiches figurant à l'annexe du présent arrêté ;
― fiches anciennes d'opérations standardisées d'économies d'énergie, les fiches des annexes de l'arrêté susvisé du 31 octobre 2012 portant la même référence que les fiches figurant à l'annexe du présent arrêté.
Annulé depuis le vendredi 14 novembre 2014
En vigueur du vendredi 21 juin 2013 au jeudi 13 novembre 2014
Pour l'application des dispositions du présent arrêté, sont considérées comme :
― fiches révisées d'opérations standardisées d'économies d'énergie, les fiches figurant à l'annexe du présent arrêté ;
― fiches anciennes d'opérations standardisées d'économies d'énergie, les fiches des annexes de l'arrêté susvisé du 31 octobre 2012 portant la même référence que les fiches figurant à l'annexe du présent arrêté.