Créé le 15 juin 2012
Des centres d'écrits peuvent être ouverts dans les académies et vice-rectorats.
Arrêté du 4 juin 2012
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 15 juin 2012
Créé le 15 juin 2012
Des centres d'écrits peuvent être ouverts dans les académies et vice-rectorats.
En vigueur depuis le vendredi 15 juin 2012