JORF n°0132 du 8 juin 2012

Annexe

A N N E X E I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er août 2010 au 31 décembre 2010

Commune de Saint-Drézéry.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er novembre 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Bassan.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 7 août 2010 au 31 décembre 2010

Commune de Lahonce.

DÉPARTEMENT DU TARN

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Puylaurens.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 10 août 2010 au 31 décembre 2010

Commune de Teyssode.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 13 septembre 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Busque.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 16 août 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Damiatte.

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er août 2010 au 31 décembre 2010

Commune de Nogent-sur-Marne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 23 mai 2010 au 31 décembre 2010

Commune d'Ormesson-sur-Marne.