Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 4 juin 2010 :
Dans l'arrêté du 20 janvier 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge, la ligne suivante est supprimée :
« Association des producteurs de volailles fermières alsaciennes - Alsace Volaille, "dinde fermière noire” LA/16/91. »
Sont abrogés :
― l'arrêté du 22 juillet 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 14-98 « chapon fermier élevé en plein air », au nom d'Alsace volaille, espace européen de l'entreprise, 2, rue de Rome, BP 30022, Schiltigheim, 67013 Strasbourg Cedex ;
― l'arrêté du 2 novembre 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 08-87 « poulet fermier élevé en plein air », au nom d'Alsace volaille, espace européen de l'entreprise, 2, rue de Rome, BP 30022, Schiltigheim, 67013 Strasbourg Cedex.
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
― LA n° 08-87 « poulet fermier élevé en plein air » ;
― LA n° 14-98 « chapon fermier élevé en plein air » ;
― LA n° 16-91 « dinde noire fermière élevée en plein air »,
au nom du groupement Alsace volaille, espace européen de l'entreprise, 2, rue de Rome, BP 30022 Schiltigheim, 67013 Strasbourg Cedex.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.