Arrêté du 4 juin 2009

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 29 mai 2009relatif à la délimitation de bassins bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle est abrogé.

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En vigueur depuis le 19 juin 2009

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Annulation d'un arrêté sur les contrats de transition professionnelle

Résumé. Un ancien arrêté sur les zones éligibles à un contrat professionnel spécial est annulé.

L'arrêté du 29 mai 2009relatif à la délimitation de bassins bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 19 juin 2009

Source : Légifrance