JORF n°0139 du 18 juin 2009

Article 2

Article 2

L'arrêté du 29 mai 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 29 mai 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle est abrogé.