Arrêté du 4 juin 2008

Article 1

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Article 1

Est autorisée la mise en œuvre au ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP) d'un téléservice internet sécurisé dont la finalité est de permettre aux usagers du MAP de consulter l'état d'avancement du traitement des dossiers qu'ils ont déposés auprès de cette administration.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2008

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Autorisation d'un téléservice pour le suivi des dossiers au MAP

Résumé. Un service en ligne sécurisé est autorisé pour permettre aux usagers du ministère de l'agriculture de suivre l'état de leurs dossiers.

Est autorisée la mise en œuvre au ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP) d'un téléservice internet sécurisé dont la finalité est de permettre aux usagers du MAP de consulter l'état d'avancement du traitement des dossiers qu'ils ont déposés auprès de cette administration.

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En vigueur depuis le dimanche 13 juillet 2008

Source : Légifrance